Conditions Générales de Vente

 

 

Conditions de vente

COMMANDES : Les commandes passées sur le site "cigale-créations" engagent le client à accepter les conditions générales de vente.

Dès réception de la commande et de son règlement, celle-ci sera considérée comme acceptée et honorée dans les plus brefs délais, dès réception de la matière première nécessaire à la confection de ou des articles car, aucun article n'est de stock. Les articles sont totalement confectionnés par "cigale-créations". 

Nous nous engageons à confirmer la commande au client par courrier électronique. Si l'adresse e-mail s'avérait être erronée, la commande sera annulée.

Toute commande confirmée à une adresse valide sera irrévocable.

Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer une commande et donc de ne pas encaisser un paiement, si un problème d'approvisionnement ou de rupture de stock chez le fournisseur, empêchait la réalisation de celle-ci.

JOUET ET DOUDOUS: Les objets etant des créations artisanales les objets ne sont pas garantis comme pouvant convenir à des enfants ou a des bébés.
 

FRAIS DE PORT : Ceux-ci sont déterminés par la POSTE . "cigale-créations" et les clients sont tenus au barème établi par cette même POSTE.

EXPEDITION : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries, de substitution ou de manque survenus durant le transport. Le destinataire s'interdit tout recours contre "cigale-créations".

Nous n'exécutons les commandes que dans la mesure de nos possibilités. Toute réclamation doit être formulée dans les sept jours suivant la date de livraison par lettre recommandée. Tout retour de marchandise est subordonné à notre autorisation expresse écrite : il se fera obligatoirement en port payé; aucun port dû ne sera accepté.

Nos prix s'entendent T.T.C.

GARANTIE : A la commande. Par virement bancaire, par chèque bancaire (français) ou postal (français), ainsi que par règlement via PAYPAL.  

DELAIS : Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne peuvent en aucun cas, étant dépassés, faire l'objet de dommages et intérêts ou de refus.

Nous ne serions être responsable des retards dus aux délais postaux. 

Nous sommes libéré de notre obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les guerres civiles sont des cas de force majeure.

RESERVE DE PROPRIETE : Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.

PROCTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

DEFAUT DE PAIEMENT : Dans le cas où nous ne pourrions obtenir le règlement des produits commandés (chèque impayé, compte bloqué....), l'ensemble des frais générés par une procédure en vue de la récupération du paiement seraient intégralement à la charge du client.